Arrêté du 16 décembre 2004 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Version INITIALE

NOR : ECOR0403046A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/12/16/ECOR0403046A/jo/article_11

Texte n°57

Article 11


La gestion comptable et financière de la commune de Cendras, actuellement confiée au comptable du Trésor de la trésorerie de pays d'Alès, est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie La Grand-Combe (Gard).