Article 11
La gestion comptable et financière de la commune de Cendras, actuellement confiée au comptable du Trésor de la trésorerie de pays d'Alès, est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie La Grand-Combe (Gard).
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : ECOR0403046A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/12/16/ECOR0403046A/jo/article_11
Texte n°57
La gestion comptable et financière de la commune de Cendras, actuellement confiée au comptable du Trésor de la trésorerie de pays d'Alès, est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie La Grand-Combe (Gard).
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