Article 2
Un arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales fixe la date et les conditions d'organisation de l'épreuve ainsi que la composition du jury.
Arrêté du 2 septembre 2003 fixant la nature et la durée de l'épreuve de l'examen professionnel pour l'accès d'agents non titulaires du ministère de l'écologie et du développement durable au corps des techniciens supérieurs des services du ministère chargé de l'agriculture
NOR : AGRA0301315A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/9/2/AGRA0301315A/jo/article_2
Texte n°11