Article 1
Il est créé une zone dangereuse, identifiée LF-D 171 A, aux environs de La Ferté-Saint-Aubin (Loiret).
Arrêté du 3 mars 2006 portant création d'une zone dangereuse aux environs de La Ferté-Saint-Aubin (Loiret)
NOR : EQUA0600241A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/3/3/EQUA0600241A/jo/article_1
Texte n°48