Décret n° 2007-181 du 9 février 2007 portant création de la Commission images de la diversité

Version INITIALE

NOR : MCCK0601028D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/2/9/MCCK0601028D/jo/article_3

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/2/9/2007-181/jo/article_3

Texte n°47

Article 3


La Commission images de la diversité statue en prenant en considération la contribution des oeuvres ou programmes mentionnés à l'article 1er :
1° A la connaissance des réalités et expressions des populations immigrées ou issues de l'immigration ;
2° A la connaissance des réalités et expressions des populations des départements d'outre-mer et des collectivités d'outre-mer ;
3° A la mise en valeur de la mémoire, de l'histoire, du patrimoine culturel de ces populations et de leurs liens avec la France ;
4° A la lutte contre la discrimination ;
5° A la visibilité de l'ensemble des populations qui composent la société française d'aujourd'hui ;
6° A la construction d'une histoire commune autour de valeurs partagées.