Arrêté du 12 décembre 2005 portant agrément d'organismes ou de personnes pour assurer les vérifications réglementaires dans les immeubles de grande hauteur

Version INITIALE

NOR : INTE0500901A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/12/12/INTE0500901A/jo/article_1

Texte n°7

Article 1


Le bénéfice de l'agrément pour procéder aux catégories de vérifications réglementaires prévues par les textes susvisés dans les immeubles de grande hauteur est accordé à l'organisme suivant :
CETE APAVE Nord-Ouest, 51, avenue de l'Architecte-Cordonnier, 59000 Lille.
Catégories GH 59b et GH 61, toutes phases, pour une durée d'un an.