Décision n° 2006-530 du 25 juillet 2006 portant attribution de fréquences à la société Métropole Télévision (M 6)

Version INITIALE

NOR : CSAX0601530S

Texte n°82

Article 2


La présente décision sera notifiée à la société Métropole Télévision et publiée au Journal officiel de la République française.