Arrêté du 3 août 2006 relatif aux modalités d'application des articles 23-1 et 23-2 du décret n° 90-94 du 25 janvier 1990 modifié en ce qui concerne l'obligation d'inscription des captures, des débarquements et des transbordements d'organismes marins dès le premier kilogramme

Version INITIALE

NOR : AGRM0601598A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/8/3/AGRM0601598A/jo/article_3

Texte n°47

Article 3


A l'article 1er de l'arrêté du 18 juillet 1990 susvisé, les mots : « Ils doivent porter sur ce document toutes les espèces capturées dès lors que le poids détenu à bord pour chacune d'elles atteint 50 kilogrammes en poids vif, à l'exception du saumon, pour lequel ce poids est ramené à 10 kilogrammes en poids vif » sont supprimés.