Arrêté du 27 juin 2005 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Version INITIALE

NOR : SANS0522306A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/6/27/SANS0522306A/jo/article_annexe1

Texte n°26

Annexe


A N N E X E
PREMIÈRE PARTIE
(8 inscriptions)


I. - Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 161 du 12/07/2005 texte numéro 26



II. - Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous :
- angines documentées à streptocoque A bêta-hémolytique ;
- exacerbations des bronchites chroniques :


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DEUXIÈME PARTIE
(Modifications d'indications thérapeutiques)


I. - La prise en charge des spécialités ci-dessous est étendue à l'indication suivante :
Traitement du rhumatisme psoriasique actif.


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II. - La prise en charge de la spécialité ci-dessous est étendue à l'indication suivante :
Ménorragies fonctionnelles (après recherche et élimination de causes organiques décelables).


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III. - L'indication thérapeutique ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie, pour la spécialité visée ci-dessous, est limitée au traitement de fond de la migraine lorsque les autres thérapeutiques sont inefficaces ou mal tolérées.


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IV. - La prise en charge des spécialités ci-dessous est étendue à l'indication suivante :
Traitement des symptômes cliniques des tumeurs carcinoïdes.


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