Décret n° 2007-1592 du 9 novembre 2007 portant publication de l'accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Maroc dans les domaines de l'environnement, de l'eau et de l'aménagement du territoire, dans un objectif de développement durable, signé à Lyon le 30 novembre 2004 (1)

Version INITIALE

NOR : MAEJ0768731D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/11/9/MAEJ0768731D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/11/9/2007-1592/jo/article_1

Texte n°2

Article 1


L'accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Maroc dans les domaines de l'environnement, de l'eau et de l'aménagement du territoire, dans un objectif de développement durable, signé à Lyon le 30 novembre 2004, sera publié au Journal officiel de la République française.