Arrêté du 19 mars 2007 portant élargissement d'un accord régional (Rhône-Alpes), conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture, au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment (n° 2332)

Version INITIALE

NOR : SOCT0710805A

Texte n°97

Article 3


Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.