Arrêté du 1er août 2006 fixant le taux du droit de scolarité dans les instituts universitaires de formation des maîtres

Version INITIALE

NOR : MENS0602090A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/8/1/MENS0602090A/jo/article_1

Texte n°30

Article 1


Le taux du droit annuel de scolarité acquitté par les étudiants de première année dans les instituts universitaires de formation des maîtres est fixé à 211 .
La part du droit de scolarité affectée au service de documentation est fixée par le conseil d'administration de l'établissement. Elle ne peut être inférieure à 27 .
La part du droit de scolarité réservée au fonds de solidarité et de développement des initiatives étudiantes est fixée par le conseil d'administration de l'établissement. Elle ne peut être inférieure à 11 .