Décision n° 2005-1048 du 20 décembre 2005 portant attribution de fréquences à la société Télévision française 1 (TF 1)

Version INITIALE

NOR : CSAX0511048S

Texte n°73

Article 2


La présente décision sera notifiée à la société Télévision française 1 et publiée au Journal officiel de la République française.