Article 3
Le directeur de la nature et des paysages est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 5 janvier 2006 portant désignation du site Natura 2000 vallée de la Loire de Nantes aux Ponts-de-Cé et ses annexes (zone de protection spéciale)
NOR : DEVN0540506A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/1/5/DEVN0540506A/jo/article_3
Texte n°28