Arrêté du 29 octobre 2007 modifiant la fiche d'information thérapeutique annexée à l'arrêté du 20 septembre 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux et établie en application de l'article R. 163-2 du code de la sécurité sociale

Version INITIALE

NOR : SJSS0769478A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/10/29/SJSS0769478A/jo/article_1

Texte n°20

Article 1


L'annexe II (Fiche d'information thérapeutique) de l'arrêté du 20 septembre 2007 susvisé et relative à la spécialité DYNEPO est supprimée et remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.