Décret n° 2007-1586 du 8 novembre 2007 relatif aux schémas de mise en valeur de la mer et modifiant le décret n° 86-1252 du 5 décembre 1986 ainsi que le code de l'urbanisme et le code de l'environnement

Version INITIALE

NOR : DEVT0762936D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/11/8/DEVT0762936D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/11/8/2007-1586/jo/article_1

Texte n°5

Article 1


A l'article 1er du décret du 5 décembre 1986 susvisé, les mots : « au regard de la protection, de l'exploitation et de l'aménagement du littoral » sont remplacés par les mots : « au regard de l'aménagement, de la protection et de la mise en valeur du littoral ».