Article 9
Le décret n° 68-998 du 9 novembre 1968 portant changement d'appellation de la paierie générale de la Seine est abrogé.
République
Française
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NOR : BUDR0603080D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/12/23/BUDR0603080D/jo/article_9
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/12/23/2006-1702/jo/article_9
Texte n°31
Le décret n° 68-998 du 9 novembre 1968 portant changement d'appellation de la paierie générale de la Seine est abrogé.
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