Arrêté du 25 avril 2006 relatif au montant de la dotation annuelle de financement du service de santé des armées en 2006

Version INITIALE

NOR : SANH0621804A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/4/25/SANH0621804A/jo/article_1

Texte n°31

Article 1


La dotation annuelle de financement du service de santé des armées, représentant la part des dépenses obligatoirement prises en charge par les régimes d'assurance maladie, est fixée pour l'année 2006 à 377 843 445 euros.