Arrêté du 2 mars 2006 modifiant l'arrêté du 5 août 2004 portant désignation des personnes responsables des marchés passés par le ministère de la justice

Version INITIALE

NOR : JUSG0560135A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/3/2/JUSG0560135A/jo/article_2

Texte n°35

Article 2


Le directeur de l'administration générale et de l'équipement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.