Décret du 17 janvier 2007 portant nomination du procureur général près la cour d'appel de Fort-de-France - M. Durand (Jean-Michel)

Version INITIALE

NOR : JUSA0700008D

Texte n°62

Article 1


M. Jean-Michel Durand, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil, est nommé procureur général près la cour d'appel de Fort-de-France, en remplacement de M. Gérard Loubens, appelé à d'autres fonctions.