Arrêté du 7 décembre 2005 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants au sein des comités d'hygiène et de sécurité auprès des comités techniques paritaires dans les directions régionales des affaires maritimes ainsi que le nombre de sièges attribués à chacune d'elles

Version INITIALE

NOR : EQUT0501892A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/12/7/EQUT0501892A/jo/article_1

Texte n°66

Article 1


Les organisations syndicales suivantes sont déclarées aptes à désigner des représentants aux comités d'hygiène et de sécurité auprès des comités techniques paritaires dans les directions régionales des affaires maritimes du Havre, de Rennes, de Nantes, de Bordeaux, de Marseille et de Fort-de-France, selon les proportions suivantes :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 303 du 30/12/2005 texte numéro 66