Article 1
Les organisations syndicales suivantes sont déclarées aptes à désigner des représentants aux comités d'hygiène et de sécurité auprès des comités techniques paritaires dans les directions régionales des affaires maritimes du Havre, de Rennes, de Nantes, de Bordeaux, de Marseille et de Fort-de-France, selon les proportions suivantes :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 303 du 30/12/2005 texte numéro 66