Décision n° 2007-0191 du 8 mars 2007 fixant les évaluations définitives du coût du service universel et les contributions des opérateurs pour l'année 2005

Version INITIALE

NOR : ARTE0700025S

Texte n°52

Annexe


A N N E X E I
À LA DÉCISION N° 2007-0191
Contributions définitives au fonds de service universel
de l'année 2005


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 121 du 26/05/2007 texte numéro 52



Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 121 du 26/05/2007 texte numéro 52




A N N E X E I I
À LA DÉCISION N° 2007-0191
Détail des contributions définitives au fonds de service universel de l'année 2005
du groupe France Télécom


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 121 du 26/05/2007 texte numéro 52