Article 1
L'annexe VI-A de l'arrêté du 2 octobre 1997 susvisé est modifiée selon les dispositions de l'annexe du présent arrêté.
Arrêté du 18 septembre 2006 modifiant l'arrêté du 2 octobre 1997 relatif aux additifs pouvant être employés dans la fabrication des denrées destinées à l'alimentation humaine
NOR : ECOC0600105A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/9/18/ECOC0600105A/jo/article_1
Texte n°12