Arrêté du 12 janvier 2007 portant approbation du schéma directeur établi par la chambre régionale de commerce et d'industrie de Picardie

Version INITIALE

NOR : PMEA0720149A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/1/12/PMEA0720149A/jo/article_1

Texte n°37

Article 1


Est approuvé le schéma directeur de la région Picardie tel qu'il a été adopté le 13 novembre 2006 par l'assemblée générale de la chambre régionale de commerce et d'industrie de Picardie.