Arrêté du 23 août 2006 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « technico-commercial »

Version INITIALE

NOR : MENS0602102A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/8/23/MENS0602102A/jo/article_4

Texte n°16

Article 4


En formation initiale sous statut scolaire, les enseignements permettant d'atteindre les compétences requises du technicien supérieur sont dispensés conformément à l'horaire hebdomadaire figurant en annexe III au présent arrêté.