Décision n° 2005-1135 du 6 décembre 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Radio Manche pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Manche

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NOR : CSAX0511135S

JORF n°32 du 7 février 2006

Texte n°78

Décision n° 2005-1135 du 6 décembre 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Radio Manche pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Manche

Article 2

La SARL Radio Manche est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision.

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