Arrêté du 28 novembre 2005 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société Blugeon Hélicoptères

Version INITIALE

NOR : EQUA0501894A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/11/28/EQUA0501894A/jo/article_1

Texte n°26

Article 1


Il est délivré à la société Blugeon Hélicoptères une licence d'exploitation lui permettant d'exercer une activité de transport aérien public de passagers, de courrier et de fret au moyen d'appareils de masse maximale au décollage inférieur à 10 tonnes et d'une capacité inférieure à 20 sièges.