Arrêté du 20 juillet 2005 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des entreprises de transport de passagers en navigation intérieure (n° 1974)

Version INITIALE

NOR : SOCT0511397A

Texte n°125

Article 3


Le directeur des relations du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.