Article 12
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2007 et prennent fin le 31 décembre 2009.
Arrêté du 28 décembre 2006 fixant les mesures techniques et financières relatives au programme national d'amélioration génétique pour la résistance à la tremblante
NOR : AGRP0602659A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/12/28/AGRP0602659A/jo/article_12
Texte n°120