Décret du 7 décembre 2006 portant nomination du président de la section du contentieux du Conseil d'Etat - M. Stirn (Bernard)

Version INITIALE

NOR : JUSA0600403D

Texte n°89

Article 1


M. Bernard Stirn, conseiller d'Etat, est nommé, à compter du 14 décembre 2006, président de la section du contentieux du Conseil d'Etat.