Article 2
Le protocole d'une recherche biomédicale portant sur un dispositif médical ou dispositif médical de diagnostic in vitro respecte le contenu décrit en annexe du présent arrêté.
Arrêté du 16 août 2006 relatif au contenu et aux modalités de présentation d'un protocole de recherche biomédicale portant sur un dispositif médical ou sur un dispositif médical de diagnostic in vitro
NOR : SANP0623372A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/8/16/SANP0623372A/jo/article_2
Texte n°54