Arrêté du 6 janvier 2005 portant désignation du site Natura 2000 Etournel et défilé de l'Ecluse (zone de protection spéciale)

Version INITIALE

NOR : DEVN0430438A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/1/6/DEVN0430438A/jo/article_1

Texte n°38

Article 1


Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 Etournel et défilé de l'Ecluse » (zone de protection spéciale FR 8212001) l'espace délimité sur la carte au 1/100 000 ci-jointe s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes dans le département de l'Ain : Collonges, Léaz, Pougny.