Décision du 5 avril 2005 portant modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l'article L. 5121-10 du code de la santé publique

Version INITIALE

NOR : SANM0521362S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2005/4/5/SANM0521362S/jo/article_2

Texte n°5

Article 2


La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.