Arrêté du 20 janvier 2006 portant extension d'un accord et d'un avenant à cet accord, conclu dans le secteur des sucreries, distilleries, raffineries

Version INITIALE

NOR : SOCT0610209A

Texte n°106

Article 3


Le directeur des relations du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.