Décision n° 2006-58 du 31 janvier 2006 autorisant l'association Ducos autrement à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Maxxi FM

Version INITIALE

NOR : CSAX0601058S

Texte n°90

Article 6


La présente décision sera notifiée à l'association Ducos autrement et sera publiée au Journal officiel de la République française.