Décision n° 2005-216 du 22 mars 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SNC Europe 2 Communication pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 2

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NOR : CSAX0501216S

JORF n°138 du 15 juin 2005

Texte n°98

Décision n° 2005-216 du 22 mars 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SNC Europe 2 Communication pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 2

Article 6

La présente décision sera notifiée à la SNC Europe 2 Communication et sera publiée au Journal officiel de la République française.

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