Décret n° 2007-122 du 30 janvier 2007 modifiant le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites

Version INITIALE

NOR : ECOP0600823D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/1/30/ECOP0600823D/jo/article_annexe1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/1/30/2007-122/jo/article_annexe1

Texte n°27

Annexe


A N N E X E
CLASSEMENT PRENANT EFFET À LA DATE D'ENTRÉE EN VIGUEUR DES DISPOSITIONS STATUTAIRES


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 26 du 31/01/2007 texte numéro 27