Arrêté du 22 décembre 2006 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de conseiller d'administration de l'aviation civile

Version INITIALE

NOR : EQUA0602269A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/12/22/EQUA0602269A/jo/article_1

Texte n°74

Article 1


L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de conseiller d'administration de l'aviation civile de premier niveau est fixé ainsi qu'il suit :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 301 du 29/12/2006 texte numéro 74