Article 1
L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de conseiller d'administration de l'aviation civile de premier niveau est fixé ainsi qu'il suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 301 du 29/12/2006 texte numéro 74
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : EQUA0602269A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/12/22/EQUA0602269A/jo/article_1
Texte n°74
L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de conseiller d'administration de l'aviation civile de premier niveau est fixé ainsi qu'il suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 301 du 29/12/2006 texte numéro 74
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