Décision n° 2006-07 du 17 janvier 2006 relative à la liste des candidats recevables dans le cadre de l'appel aux candidatures pour l'usage de fréquences en vue de l'exploitation de services de télévision privés à caractère local diffusés en clair par voie hertzienne analogique terrestre sur les zones de Calvi et de L'Ile-Rousse (Haute-Corse)

Version INITIALE

NOR : CSAX0601007S

Texte n°113