Arrêté du 26 mai 2005 modifiant l'arrêté du 16 novembre 2001 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services centraux et les services territoriaux du ministère chargé de la jeunesse et des sports

Version INITIALE

NOR : MJSK0570087A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/5/26/MJSK0570087A/jo/article_1

Texte n°142

Article 1


Le 3° du A de l'annexe à l'arrêté du 16 novembre 2001 est remplacé par les dispositions suivantes :
« 3° Délégué interministériel à l'innovation sociale et à l'économie sociale et délégué à l'emploi et aux formations :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 123 du 28/05/2005 texte numéro 142