Arrêté du 2 août 2005 relatif aux missions du médecin traitant salarié

Version INITIALE

NOR : SANS0522871A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/8/2/SANS0522871A/jo/article_2

Texte n°47

Article 2


Il oriente le patient dans le parcours de soins coordonnés et informe tout médecin correspondant des délais de prise en charge compatibles avec l'état de santé du patient.