Article 2
Il oriente le patient dans le parcours de soins coordonnés et informe tout médecin correspondant des délais de prise en charge compatibles avec l'état de santé du patient.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : SANS0522871A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/8/2/SANS0522871A/jo/article_2
Texte n°47
Il oriente le patient dans le parcours de soins coordonnés et informe tout médecin correspondant des délais de prise en charge compatibles avec l'état de santé du patient.
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