Décision n° 2007-691 du 24 juillet 2007 autorisant la SARL Radio Nova à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Nova

Version INITIALE

NOR : CSAX0701691S

Texte n°79

Article 5


La présente décision sera notifiée à la SARL Radio Nova et publiée au Journal officiel de la République française.