Arrêté du 1er juin 2007 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (plants de pommes de terre)

Version INITIALE

NOR : AGRP0755404A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/6/1/AGRP0755404A/jo/article_4

Texte n°6

Article 4


Est prolongée, pour une durée de cinq ans à compter du 1er janvier 2007, l'inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation (liste B) de la variété désignée ci-après :
Pomme de terre de consommation : Red pontiac.