Arrêté du 25 mai 2007 homologuant le règlement technique d'examen des variétés de soja en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées

Version INITIALE

NOR : AGRP0755004A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/5/25/AGRP0755004A/jo/article_2

Texte n°17

Article 2


Est abrogé l'arrêté du 6 septembre 2000 homologuant le nouveau règlement technique d'examen des variétés de soja en vue de leur inscription au Catalogue officiel français (listes A et B).