Article 2
Est abrogé l'arrêté du 6 septembre 2000 homologuant le nouveau règlement technique d'examen des variétés de soja en vue de leur inscription au Catalogue officiel français (listes A et B).
République
Française
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NOR : AGRP0755004A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/5/25/AGRP0755004A/jo/article_2
Texte n°17
Est abrogé l'arrêté du 6 septembre 2000 homologuant le nouveau règlement technique d'examen des variétés de soja en vue de leur inscription au Catalogue officiel français (listes A et B).
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