Décision n° 2005-820 du 4 octobre 2005 autorisant l'association Radio Vassivière à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Vassivière

Version INITIALE

NOR : CSAX0501820S

Texte n°122

Article 6


La présente décision sera notifiée à l'association Radio Vassivière et sera publiée au Journal officiel de la République française.