Il est délivré à la société CONNEX, en application des dispositions des titres Ier et II du décret du 7 mars 2003 susvisé, une licence d'entreprise ferroviaire valable pour l'exploitation de services de transport de voyageurs.
Cette licence ne donne pas droit par elle-même à l'accès à l'infrastructure ferroviaire qui est régi par la réglementation applicable dans chaque pays de l'Union européenne.