Arrêté du 3 mars 2005 portant organisation de la direction des affaires stratégiques et techniques de la direction générale de l'aviation civile

Version INITIALE

NOR : EQUA0500160A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/3/3/EQUA0500160A/jo/article_6

Texte n°11

Article 6


La mission de l'aviation légère est chargée de participer à la promotion et de favoriser le développement de l'aviation sportive et de loisirs. Elle veille à la prise en compte des spécificités de cette activité dans l'élaboration des règles relatives à la sécurité et des méthodes de contrôle. Elle apporte son concours aux usagers dans leurs relations avec les administrations concernées, notamment les ministères en charge de l'éducation nationale, de la jeunesse, des sports et de la justice.