Article 2
L'annexe au décret du 25 mars 1981 est remplacée par les annexes au présent décret.
Décret n° 2006-1523 du 4 décembre 2006 concernant les bonnes pratiques de laboratoire et modifiant le décret n° 81-278 du 25 mars 1981 portant création d'un groupe interministériel des produits chimiques
NOR : INDI0630099D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/12/4/INDI0630099D/jo/article_2
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/12/4/2006-1523/jo/article_2
Texte n°14