Arrêté du 9 août 2006 portant désignation du site Natura 2000 marais de la Seudre (zone spéciale de conservation)

Version INITIALE

NOR : DEVN0650406A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/8/9/DEVN0650406A/jo/article_1

Texte n°101

Article 1


Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 marais de La Seudre » (zone spéciale de conservation FR 5400432) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/200 000 ainsi que sur les sept cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département de la Charente-Maritime : Arvert, Bourcefranc-le-Chapus, Breuillet, Chaillevette, Le Château-d'Oléron, Dolus-d'Oléron, Le Grand-Village-Plage, Le Gua, Marennes, Mornac-sur-Seudre, Nieulle-sur-Seudre, Saint-Just-Luzac, Saint-Pierre-d'Oléron, Saint-Sulpice-de-Royan, Saint-Trojan-les-Bains, Saujon, La Tremblade, L'Eguille, Etaules.