Article 1
L'article 23 de l'arrêté du 2 août 2001 susvisé est remplacé par :
« L'examen professionnel comporte deux épreuves : une note sur dossier et une épreuve orale. »
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : IOCE0760616A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/7/16/IOCE0760616A/jo/article_1
Texte n°12
L'article 23 de l'arrêté du 2 août 2001 susvisé est remplacé par :
« L'examen professionnel comporte deux épreuves : une note sur dossier et une épreuve orale. »
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