Annexe
A N N E X E
PREMIÈRE PARTIE
(62 inscriptions)
Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 272 du 24/11/2006 texte numéro 57
DEUXIÈME PARTIE
(19 modifications)
Le libellé des spécialités pharmaceutiques suivantes est modifié comme suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 272 du 24/11/2006 texte numéro 57
Les spécialités précitées dont le numéro d'identification est modifié continuent à être remboursées ou prises en charge pendant une période d'un an à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel. A l'issue de ce délai, l'ancien numéro d'identification est radié.
TROISIÈME PARTIE
(2 radiations)
Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont radiées de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics un an après la date de publication du présent arrêté au Journal officiel :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 272 du 24/11/2006 texte numéro 57
Rectificatif
Dans l'arrêté NOR : SANS0622901A du 11 juillet 2006, publié au Journal officiel du 8 août 2006, pour la spécialité 365 110-0 DUODOPA, au lieu de : « laboratoires ORPHAN EUROPE SARL », lire : « laboratoires SOLVAY PHARMA ».